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LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION – LE LIQUIDATEUR

LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION – LE LIQUIDATEUR

Avez-vous été désigné liquidateur d’une succession (dévolution légale ou testamentaire)? Connaissez-vous-vous en quoi consiste vos obligations ? Avez-vous bien une idée quelles sont les responsabilités que vous devrez assumer ? Procéder au règlement d’une succession...

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Succession / testament

Succession / testament

Vous connaissez l’importance d’un testament. Mais qu’est-ce qu’un testament? Voici la définition donnée par l’article 704 du Code civil du Québec : « Le testament est un acte juridique unilatéral, révocable, établi dans l’une des formes prévues par la loi, par lequel...

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Lorsqu’une personne est décédée. Que faire?

Lorsqu’une personne est décédée. Que faire?

Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, qui exige d’accomplir plusieurs démarches. Ce guide présente une vue d’ensemble des démarches à faire à la suite d’un décès. Démarches en prévision du décès Afin de protéger nos proches et de leur éviter des...

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Bénéficiez de l’expertise de votre notaire à Montréal à des prix compétitifs

Dans le domaine juridique, la courtoisie, la compétence, la rapidité et la confidentialité s’imposent. Il est facile de trouver un notaire et conseiller juridique à Montréal, mais il est important de faire un choix éclairé.

Que vous soyez à la recherche d’un célébrant de mariage à Montréal ou que vous vous décidiez de faire rédiger un testament ou un mandat d’inaptitude notarié, il est important de vous faire écouter, conseiller et surtout de partir l’esprit tranquille en obtenant les documents nécessaires.

Me Leopold Lincà, titulaire d’un diplôme de baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’un diplôme de droit notarial de l’Université de Montréal, vous offre un service juridique professionnel.

Notaire à Montréal, Me Lincà est réputé pour ses services dans les domaines suivants : droit immobilier – résidentiel et commercial – (hypothèques, refinancement, procurations générales et spécifiques, copropriété divise et indivise), droit de la famille (testaments et mandats notariés en cas d’inaptitude, règlement de successions), droit des sociétés et droit de l’immigration.

Dans son cabinet de notaire, les clients de Montréal, Laval ou bien Longueuil bénéficient de services notariaux sur place, sur rendez-vous :

 

  • Lettre d’invitation pour l’obtention de visa touristique;
  • Lettre d’autorisation de voyage pour les enfants;
  • Procuration spéciale pour achat et vente de biens à l’étranger
  • Déclarations sous serment (affidavits) et différentes procurations (pour Québec, Canada, ou étranger)
  • Légalisation / Certification des documents / Notarisation/ Authentification / Attestation des documents / Apostille / Acte notarié / Certificat d’hébergement / Legalisation / Lettre d’attestation / Attestation d’hébergement / Lettre d’hébergement / Acte sous seing privé / Cértification / Document notarié / Actes notariés.

En choisissant Me Lincà comme votre notaire, vous aurez des avantages supplémentaires :

  • Services offerts à la FIN DE LA SEMAINE samedi et dimanche (sur rendez-vous, selon les disponibilités);
  • Possibilité de déplacement selon vos besoins spécifiques (visites et entrevues au domicile ou diverses institutions (hôpitaux, centres d’hébergement);
  • Consultation juridique horaire

testament notaire

L’idée de rédiger son testament peut sembler difficile à prendre en considération. Pourtant, il n’y a pas de meilleure façon de montrer son affection et sa responsabilité envers ses proches après sa disparition. Le testament leur épargne le temps et l’énergie qu’ils devraient perdre en administrant vos biens et en partageant les diverses charges. En rédigeant votre testament, vous pourrez décider le sort des biens que vous avez accumulés avec de grands efforts pendant toute une vie. En plus, vous vous assurez que vos héritiers peuvent disposer d’un certain confort, dans les proportions et les conditions que vous ayez établies. Il existe trois types de testaments : le testament olographe, le testament devant témoins et le testament notarié. Le testament olographe et le testament devant témoins ne réclament pas la présence d’un conseiller juridique et donc n’impliquent pas de coûts, mais ils sont obligatoirement soumis à un procès de vérification de testament par un notaire. La recherche testamentaire par le notaire et la validation sont des procès qui, eux, sont coûteux. Le testament notarié, rédigé en compagnie de ce spécialiste juridique, est beaucoup plus sûr : il est gardé dans la voûte du notaire, donc vous ne risquez pas qu’il se fasse égarer ou bien détruire. En plus, le testament notarié est toujours inscrit par ce professionnel du droit au Registre des testaments de la Chambre des notaires. Au moment du décès d’une personne, on procède toujours à une recherche testamentaire pour voir si le défunt avait rédigé un testament. Le testament notarié se fait donc facilement récupérer.

notaire Laval

Si vous êtes l’un des plus de 400 000 de membres de la communauté de Laval, vous connaissez déjà les grands avantages de cette belle ville située sur l’Île Jésus : la proximité de Montréal, une économie diversifiée et une multitude de lieux juste parfaits pour les activités de loisir. Les opportunités professionnelles du domaine de la haute technologie, mais aussi le commerce, les services et la santé ont permis à plus de la moitié des habitants de faire carrière à Laval. Qui plus est, les autorités locales ont allégé les procédures pour les investisseurs, ce qui a rendu la ville beaucoup plus attirante pour les entrepreneurs canadiens et étrangers. Dans ce riche contexte socio-économique, les experts du droit se chargent de réglementer les rapports entre les particuliers et les professionnels, entre les investisseurs et les autorités et de contribuer de cette façon au développement de la communauté. Les notaires de Laval assistent chaque jour des particuliers et des entrepreneurs et mettent au profit de ces derniers leurs compétences en droit des personnes, droit immobilier ou droit des affaires. Me Léopold Lincà accueille ses clients de Laval et de toute la grande région de Montréal, y compris Montréal Est, et leur offre des services professionnels à la hauteur de leurs attentes.

autorisation voyage Montréal

Vous avez des amis étrangers qui souhaitent vous rendre visite avec des enfants mineurs? Pour qu’ils n’aient pas de problèmes en arrivant à l’aéroport, communiquez-leur qu’ils ont peut-être besoin d’une autorisation de voyage. Les choses sont un peu plus compliquées si vous-mêmes ou votre conjoint souhaitez sortir du pays avec votre enfant. Dans ce cas-là, il est mieux de consulter un notaire et obtenir une lettre d’autorisation de la part du conjoint qui ne quitte pas le pays. Par mesure de sécurité et de protection des enfants ayant moins de 18 ans, la loi québécoise permet les déplacements à l’étranger des mineurs non accompagnés ou en compagnie d’un seul de ses parents ou tuteurs uniquement avec l’accord exprimé par l’autre parent. Il est nécessaire donc que les voyageurs mineurs seuls ou en compagnie d’un seul de ses tuteurs puissent présenter aux autorités canadiennes une lettre de consentement de la part de ce(s) parent(s). La lettre de consentement est préférablement rédigée devant un spécialiste du droit et doit être certifiée par un notaire.

certification document Montréal

Les services de certification et de légalisation de documents sont presque incontournables. La certification de documents est une procédure par laquelle on atteste la légitimité des documents ou la conformité des copies à l’original. Si vous cherchez à faire certifier un document à Montréal, vous devrez vous diriger vers un notaire, qui se chargera de vérifier son authenticité et garantira sa conformité en appliquant son sceau et en le signant. Les notaires sont autorisés à certifier vos pièces d’identité ou à recevoir votre signature pour les documents juridiques utilisables à l’étranger, tout comme la lettre d’invitation pour un visa. Pour l’obtention de copies authentiques, vous devrez vous rendre vers l’étude du notaire en vous munissant des originaux : pièces d’identité, preuve de domicile, documents de vente et d’acquisition, etc. D’habitude, vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous, car la certification devant notaire est un service rapide, durant environ 15 minutes, mais vous pouvez toujours contacter votre notaire pour vérifier sa disponibilité et pour obtenir plus de renseignements, si nécessaire.

attestation – authentification document Montréal

L’attestation ou l’authentification de documents est une procédure à laquelle vous devrez probablement recourir à un moment donné, si les autorités gouvernementales ou certaines institutions d’enseignement vous réclament une copie attestée de vos diplômes ou de certains contrats ou documents. Comme vous ne disposez que d’un seul original, et que vous en avez besoin pour nombre de situations, la loi canadienne vous permet de vous présenter auprès de ces autorités avec une copie attestée. Pour obtenir une copie attestée, vous n’avez que vous diriger vers le cabinet de votre notaire. Celui-ci vérifiera votre identité et l’authenticité du document original, fera une photocopie de votre document et la certifiera par son attestation, sa signature et son sceau. Le notaire ne peut pas attester la copie d’un document conforme à l’original (sauf pour les documents qu’il a lui-même rédige et conservé dans sa greffe), mais il peut fait prêter le serment à la personne qui le lui présente qu’elle est conforme au document original.

affidavit ou déclaration sous serment Montréal

Le système juridique québécois, s’alignant aux autres systèmes juridiques du monde, permet aux citoyens canadiens de confirmer certains faits ou états par une déclaration sous serment. Cette déclaration solennelle connue aussi comme affidavit est un document officiel par lequel le déclarant présente un état de choses tel qu’il le connaît, garantissant l’authenticité des faits par sa signature. La déclaration sous serment est utilisée dans des contextes variés, dans le procès de validation des testaments olographes, dans l’homologation des procurations, tout comme dans le procès du divorce. Les déclarations sous serments peuvent être utilisées aussi bien dans le droit civil que dans le droit pénal. La déclaration solennelle contient les données personnelles du déclarant, l’exposition des faits dont il a connaissance, de manière claire, complète et concise, et à la fin, la signature de celui-ci. Le déclarant signe l’affidavit uniquement à la fin, après avoir bien vérifié la complétude et la clarté de sa déclaration. Les affidavits ont des conséquences juridiques très importantes, tant pour le déclarant que pour les personnes concernées par sa déclaration et c’est pourquoi le notaire est non seulement chargé de recevoir la signature du déclarant, mais aussi de le conseiller et de le prévenir sur les implications de ce document.

Contact:

Situés au 9850, de Lorimier Avenue – Montreal (Quebec) H2B 2H7, nous desservons la zone suivante : Laval, Fabreville, Laval-Ouest, Laval-sur-le-Lac, Les Îles-Laval, Sainte-Dorothée, Duvernay, Saint-François, Saint-Vincent-de-Paul, Laval-des-Rapides, Pont-Viau, Chomedey, Sainte-Rose Fabreville-Est, Fabreville-ouest, Vimont, Auteuil, Boul Sainte Rose, Boul. St Martin Ouest, Boul. St Martin Est, Boul. Concorde, Boul. Le Corbusier, Boul. Cartier, Boul. Laurentides, Boul. L’avenir, Boul. Souvenir, Boul. Laval, Boul. Dagenais, Boul Rene-Laennec, Boul Saint-Elzear O, Boul Prudentiel, Boul Le Carrefour, Boul. Chomedey, Boul. Daniel-Johnson, Boul Cure-Labelle, Boul Notre-Dame, Boul Samson.

9850 Avenue de Lorimier

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