Déclaration sous serment

Juin 14, 2017 | Non classifié(e)

Vous devez signer une déclaration sous serment ? Adressez-vous à un notaire ou commisaire à l’assermantation ! Déclaration sous serment ou affidavit à Montréal, Laval (Rive-Nord), Longueuil (Rive-Sud). Nature du document Connue également sous les dénominations...