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Vous devez signer une déclaration sous serment ? Adressez-vous à un notaire !

Juin 14, 2017 | Non classé

Vous devez signer une déclaration sous serment ? Adressez-vous à un notaire ! Nature du document Connue également sous les dénominations d’affidavit ou affirmation solennelle, la déclaration écrite sous serment est un document juridique qui équivaut à un témoignage....

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