Le testament – C’est quoi?

Le testament – C’est quoi?

    Voici la définition donnée par le Code civil du Québec, art. 704 : « Le testament est un acte juridique unilatéral, révocable, établi dans l’une des formes prévues par la loi, par lequel le testateur dispose, par libéralité, de tout ou partie de ses biens, pour...
Testaments ET Successions – Outils pour Consulter

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Toutes les informations légales vous avez besoin sur les successions et les testaments au Québec. Succession avec testament : Si le défunt laisse un testament, le liquidateur est tenu de régler la succession en fonction de ses dernières volontés. Succession sans...
Donation – Acte Notarié

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    De votre vivant, il est possible que vous fassiez une donation à vos proches.  Il s’agit d’un contrat où vous transmettez un bien à une autre personne.  Dans cette transaction, il y a vous (le donateur) et votre bénéficiaire (le donataire).  C’est presque comme le...