Testament conjoint

Testament conjoint

C’est quoi au juste un testament? Voici la définition donnée par le Code civil du Québec, art. 704 : « Le testament est un acte juridique unilatéral, révocable, établi dans l’une des formes prévues par la loi, par lequel le testateur dispose, par libéralité, de tout...
Testaments – Successions

Testaments – Successions

Toutes les informations légales vous avez besoin sur les successions et les testaments au Québec. Succession avec testament : Si le défunt laisse un testament, le liquidateur est tenu de régler la succession en fonction de ses dernières volontés. Succession sans...
Donation – Acte Notarié

Donation – Acte Notarié

De votre vivant, il est possible que vous fassiez une donation à vos proches.  Il s’agit d’un contrat où vous transmettez un bien à une autre personne.  Dans cette transaction, il y a vous (le donateur) et votre bénéficiaire (le donataire).  C’est presque comme le...