Au Québec, les activités notariales les plus récurrentes et plus recherchées par la clientèle sont dans le domaine du droit immobilier.

Le notaire est au Québec sans contredit l’expert du droit immobilier. Il peut vous conseille lors de la préparation de l’offre d’achat ou tout autre acte, en liant les parties dans un cadre juridique clair et précis pour éviter tout problème. En effet, le droit de propriété à Montréal est réglementé grâce aux actes authentiques, rédigés avec précision par des notaires. Le notaire procède également à l’examen des titres de propriété du vendeur afin de s’assurer de la validité de ceux-ci. Il a le contrôle sur les sommes nécessaires provenant du financement ou de la mise de fonds versée par l’acheteur et dépose ces sommes en fidéicommis pour une protection accrue. La signature de l’acte de vente en sa présence lie les parties et assure à chacune la quiétude totale. Quel que soit votre besoin en droit immobilier, l’équipe de Me Leopold Lincà, notaire, peut vous aider à y répondre.

Le notaire – l’expert du droit immobilier – transactions immobilières

Puisque les tarifs proposés pour l’achat d’une propriété (maison unifamiliale, condo, etc.) ou financement hypothécaire varient beaucoup de notaire en notaire au Québec, il faut magasiner les prix. Me Leopold Lincà, notaire, vous offre des tarifs avantageux, des prix concurrentiels, sans compromis sur la qualité de ses services.

Voici les étapes requises pour une transaction immobilière (achat):
• Contact avec le client, prise de renseignements
• Ouverture du dossier
• Évaluation de la promesse d’achat et du certificat de localisation
• Recherche de titres de propriété et examen des documents
• Demandes d’état de compte (pour une hypothèque grevant la propriété)
• Demandes d’état de compte pour les taxes municipales et scolaires
• Préparation de l’acte d’hypothèque et de vente
• Demande de fonds
• Gestion des reçus et chèques en fiducie
• Envoi et publication au registre foncier des actes d’achat immobilier
• Rapport final et clôture du dossier

Voici un aperçu de nos services dans le domaine du droit immobilier :

Promesse d’achat ou promesse de vente – Ce document constitue un engagement ferme de la part de l’acheteur comme du vendeur à conclure la transaction immobilière dans certains termes. D’habitude, les parties ont déjà signé la promesse d’achat avant d’arriver devant le notaire. Par contre, la nature de ces termes et, plus important encore, les clauses que l’on peut y ajouter, réclament une attention accrue. Il est donc souhaitable de consulter un notaire avant d’accepter une promesse d’achat ou promesse de vente.

Financement hypothécaire – L’hypothèque et le véhicule de base du financement ou refinancement d’une propriété. Les conditions de financement, les droits et les responsabilités qu’elles engendrent pour les parties à l’acte vous seront expliqués en détail par votre notaire lors de la signature de votre acte d’hypothèque.

Vente, cession, donation – Le notaire ne se limite jamais à la simple rédaction de l’acte de vente; en fait, le notaire expert en droit immobilier procède à la vérification de l’identité des parties, des comptes de taxes du vendeur, des titres de la propriété, du certificat de localisation, etc.

Quittance – mainlevée
– C’est un document très important que vous délivre la banque pour attester que vous avez remboursé le solde de votre dette envers votre créancier (quittance) ou que votre créancier consent à la radiation de la charge qui grève votre propriété (mainlevée). Consultez votre notaire pour plus de détails.

Convention d’indivision – La convention d’indivision est un document notarié qui prévoit les conditions de gestion d’une propriété, en indiquant les quotes-parts de chaque indivisaire et les modalités de mettre en pratique la gestion de ladite propriété. Elle peut avoir une durée déterminée ou indéterminée. Pour plus d’informations, appelez-nous.

N’hésitez pas de nous appeler au 438 383-3116 ou de nous écrire pour toute information supplémentaire !