Le notaire est un professionnel du milieu de l’immobilier. Parmi ses tâches, il fait l’examen de titre d’une propriété. Le terme « chaîne des titres » est également utilisé. Il s’agit des transferts de droit de propriété successives d’un immeuble qu’un acheteur désire acquérir.

Utilité de cet examen

Pourquoi faire un examen de titres? Le but ici est de vérifier que ces transferts de droit de propriété ont eu pour effet de transférer à 100% le droit de propriété du vendeur à l’acheteur, et ce, à chaque fois qu’une transaction a eu lieu. L’examen de titres vise deux objectifs précis : voir si le vendeur est bel et bien le propriétaire de l’immeuble et s’assurer du titre de propriété authentique.

Qu’est-ce qui est vérifié?

Pour faire un examen de titres, plusieurs éléments sont vérifiés. Notamment si le vendeur est le propriétaire de l’immeuble (objectif principal), s’il possède le droit et la capacité de vendre sa propriété, si le/la conjoint/e du vendeur ou d’autres personnes doivent être d’accord avec la vente et finalement, si des hypothèques ou autres charges doivent être radiées du titre de la propriété.

L’importance d’un certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document qui est relié à l’authenticité de la propriété. Grâce à lui, le notaire peut vérifier plusieurs autres éléments dans l’examen de titre. Parmi ceux-ci, on peut compter l’exactitude des dimensions du terrain, si les bâtisses sont sises sur le terrain vendu, si la maison a été bâtie selon les règles municipales et selon les lois de zonage, si les fenêtres sont conformes à la loi, s’il y a un droit de passage et finalement, si une propriété voisine empiète sur l’immeuble à vendre.

Autres éléments

Le notaire peut, par l’examen de titres, voir s’il y a des charges ou des droits susceptibles d’affecter, de limiter ou d’enlever le droit de propriété. Les meilleurs exemples sont les hypothèques, les saisies, les servitudes et les jugements.

L’examen de titre d’une propriété se trouve à être une tâche importante pour le notaire. Ce dernier observe différents éléments afin de voir si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble et vérifie les autres éléments liés au transfert de propriété.

Parmi les choses vérifiées, on compte le droit et la capacité de vendre, les hypothèques, les autres charges et droits qui peuvent affecter le droit de propriété (ex. : usufruit, saisie, servitudes, etc.).

Aussi, le certificat de localisation peut servir à examiner plusieurs éléments comme les dimensions du terrain, les lois de zonage et si la propriété du voisin empiète sur l’immeuble du vendeur.