Immobilier Notaire – Rôle et choix du notaire dans une transaction immobilière. Qui est reconnu comme expert dans le domaine du droit immobilier ?  Le notaire est le professionnel du droit immobilier, et il joue un rôle plus qu’important lors d’une transaction immobilière. Une des premières étapes à franchir est la recherche d’un notaire.  Mais qui le choisit ?

L’acheteur ou le vendeur ?                                                                

D’habitude, le choix du notaire appartient à celui qui acquiert le bâtiment, donc à l’acheteur.  Mais, il est possible aussi que le vendeur souhaite que le notaire de son choix s’occupe de la transaction ; tout peut être négocié entre parties lors d’une transaction.

Quelles sont les exceptions ?

Dans le cas où une partie du prix de vente serait financée par le vendeur, d’habitude, le choix du notaire lui appartient. Cette condition est mentionnée dans la promesse d’achat.

Très souvent, l’acheteur contracte un prêt hypothécaire pour payer son achat ; dans cette situation, il c’est peut que le créancier hypothécaire recommande à l’acheteur un notaire de confiance avec qu’il a déjà fait affaire dans le passé. Dans la plupart des cas, cependant, le créancier n’impose pas son choix du notaire à l’acheteur.

S’il s’agit de l’achat d’une maison neuve, c’est le vendeur qui a généralement le choix du notaire.

Questions fréquentes lors d’une transaction immobilière :

    1.Peut-être une promesse d’achat résiliée unilatéralement en tout temps ?

Non, c’est l’avant-contrat qui lie les parties. Après que la promesse d’achat a été signée et acceptée par les deux parties et que les conditions ont été remplies, la promesse constitue un engagement formel de vendre et d’acheter. La non-acceptation du prêt par le créancier, ou d’autres conditions peuvent faire en sorte que la promesse d’achat devienne caduque.

     2.Le certificat de localisation est-il obligatoire ?

Oui, c’est le document essentiel puisqu’il permet aux acheteurs de s’assurer de la conformité de l’immeuble par rapport à la réglementation municipale ou vérifier d’autres situations. S’il y a des modifications par rapport au passé, comme l’intervention de la rénovation cadastrale, l’ajout d’une piscine, d’un garage, etc. ou si le certificat est trop vieux, donc périmé, le vendeur devra fournir à ses frais à l’acheteur un nouveau certificat de localisation. Mais nous devons tenir compte que la loi n’exige pas du vendeur à fournir un certificat de localisation neuf, mais seulement un certificat de localisation à jour.

    3.Est-ce que les honoraires du notaire sont régis par la loi ?

Depuis plusieurs années, aucun honoraire n’est imposé par la loi. Mais il est très important de bien vous informer des honoraires pour éviter les surprises ! Les honoraires seront fixés par le notaire en fonction de la complexité du dossier et son expertise.

    4.Le notaire doit être impartial ?

Oui, le notaire est un professionnel qui a un devoir d’impartialité envers ses clients. Il n’y a aucune importance qui paie ses honoraires ou qui le choisit, le notaire est tenu par la loi et par son code de déontologie professionnelle d’être équidistant par rapport aux parties à la transaction, précis dans ses explications et honnête. Il doit être impartial et doit accomplir son devoir de conseil envers toutes les parties à l’acte. Il doit aussi éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts ; s’il se trouve dans une telle situation, il doit en aviser sans délai son client et cesser d’exercer ses fonctions, à moins que ce dernier consente par écrit à ce que le notaire continue son mandat professionnel.

Sur le site web de la Chambre des Notaires du Québec, vous pouvez vérifier si un notaire est inscrit sur le tableau de son ordre professionnel ; il s’agit d’une vérification très simple qui vous évitera des surprises.

Le notaire a le pouvoir et les connaissances de vous conseiller judicieusement, vous informer des étapes de l’achat de votre propriété, de vos obligations, de vos droits et même de certaines vérifications que vous pouvez faire par vous-même. Ce sont les éléments qui contribuent à faire du notaire un choix par excellence.

Quelle est l’étape la plus importante dans une transaction immobilière ?

Toutes les étapes dans une transaction immobilière sont importantes.  Le travail entourant la préparation d’un dossier concernant un transfert de propriété immobilière assurera à l’acheteur un bon et valable titre de propriété et, à son créancier, une bonne et valable hypothèque de premier rang (ou du rang désiré) sur la propriété en cause. La finalisation d’un dossier d’immobilier représente pour un notaire plusieurs heures de travail, ce qui signifie que le notaire a besoin d’une période raisonnable (au moins une à deux semaines) pour le préparer correctement. Il doit également disposer de tous les documents nécessaires au traitement du dossier.

Le notaire s’assure que l’acheteur aura un titre libre de toute charge, et que les répartitions ont été effectuées correctement entre vendeur et acheteur.

C’est quoi la taxe de bienvenue ?

Au cours des semaines suivant la transaction et l’inscription de l’acte de vente, l’acheteur recevra de la municipalité une facture concernant les droits de mutation.

Le notaire s’occupe de calculer le montant payable à la municipalité, mais c’est la municipalité qui s’occupe de l’envoi de la facture aux nouveaux propriétaires. Les droits de mutation sont payables directement à la municipalité, après la réception de la facture.

 Conclusion

L’intervention du notaire pour la préparation et la réception de l’acte de vente garantit à toutes les parties qu’elles recevront les conseils juridiques appropriés et que l’acte reflétera leur volonté.

Quand vous pensez de faire l’achat d’une propriété, vous devez penser que c’est un des plus importants investissements qu’une personne fait au cours de sa vie. Soyez prudent et demandez conseil à votre notaire avant de vous lancer dans une offre d’achat. Assurez-vous d’être conseillé judicieusement et vous allez éviter bien des problèmes !