Les procédures de la succession Pour des raisons d’efficacité et d’équité, le règlement d’une succession nécessite que chacune des étapes qui le composent soit exécutée conformément à la loi. Ces étapes s’étendent depuis le jour du décès jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers.

La procédure habituelle comprend notamment :

  • Les funérailles du défunt;
  • L’obtention du certificat de décès;
  • La recherche du testament;
  • L’ouverture et l’inventaire qui est fait de la caisse de sureté;
  • L’ouverture d’un compte auprès d’une institution financière au nom de la succession
  • L’ouverture du testament;
  • La vérification des dispositions du testament;
  • L’analyse de ces dispositions;
  • La détermination des héritiers;
  • La désignation de celui qui s’occupera de la succession (le liquidateur);
  • La confection de l’inventaire;
  • La réclamation de l’assurance vie et des différentes pensions;
  • La production des déclarations de revenus;
  • La liquidation du patrimoine de la famille et des droits matrimoniaux;
  • La publication des avis requis par la loi;
  • L’exercice de l’option des héritiers;
  • La gestion des biens de la succession;
  • Le paiement des dettes et des legs particuliers;
  • La transmission des biens;
  • Le compte rendu ou reddition de compte;
  • Le partage des biens de la succession aux héritiers.

Les multiples étapes citées ci-dessus se doivent d’être respectées avec minutie. Elles sont très importantes. Pour vous éviter d’avoir à faire des erreurs lors de cette longue procédure, vous pouvez avoir recours à l’expertise d’un notaire.

La liquidation de la succession et le notaire  Le notaire de par sa maîtrise du droit procédural,est la personne la plus qualifiée pour vous accompagner dans la liquidation de la succession. Le notaire s’assure que les conditions et les exigences légales sont respectées. Il intervient également pour orienter et guider le liquidateur de la succession dans sa tâche. Car le liquidateur est soumis à des règles qu’il se doit de respecter tout au long de la procédure.

Ainsi le notaire permet au liquidateur d’éviter d’engager sa responsabilité en lui permettant d’éviter les erreurs qu’il serait amené à commettre. L’intervention du notaire est d’autant plus importante qu’elle permet de s’assurer du bon déroulement de la liquidation, évitant ainsi aux héritiers d’avoir à payer sur leurs fonds propres les dettes du défunt. Pour ne pas avoir à subir tout ce stress qui est dû à la succession, vous pouvez aussi décider de renoncer à une succession.

La renonciation à la succession L’acceptation ou la renonciation d’une succession est un acte libre et volontaire. En effet, la loi, en principe, ne vous oblige pas à accepter ou à refuser une succession. L’acceptation ou la renonciation à une succession dépend donc de vous. La renonciation à une succession intervient dans les cas où la succession est déficitaire c’est-à-dire que les dettes du défunt dépassent la valeur de ses biens.

Toutefois, la loi prévoit un temps au bout duquel vous ne pouvez plus renoncer à une succession. Ce délai est de six mois à compter du décès. Ce délai passé, il est considéré que vous avez accepté la succession. Voilà pourquoi vous avez besoin de l’assistance d’un notaire pour vous éviter ces déconvenues.

La succession est une opération très importante qu’il ne faut pas prendre à la légère. Elle nécessite toute une procédure précise et minutieuse que vous devez suivre quoi qu’il en soit. Le notaire joue ici un rôle d’accompagnateur dans les différentes étapes de la succession en s’assurant que vous respectiez les règles qui la concernent. La présence du notaire à vos côtés est donc indéniablement une nécessité.

LE TESTAMENT DOIT-IL ÊTRE LU ?

Rétablir la pratique de la lecture du testament À une certaine époque, la toute première étape menant à la liquidation complète d’une succession consistait en la lecture du testament. Il s’agissait d’une tâche solennelle, assumée par le notaire en présence de tous les héritiers. Cette pratique a toutefois été abandonnée au fil du temps. Or aujourd’hui, les notaires proposent de la rétablir. La pratique voulait que l’on fasse la lecture du testament en présence de tous les héritiers. Aujourd’hui, cela n’est plus trop appliqué, ainsi pour que le notaire fasse la lecture de votre testament à votre décès, il faudrait qu’au préalable vous l’ayez notifié dans ledit testament.

Une clause portant sur la lecture du testament Vous souhaitez qu’un notaire fasse lecture de votre testament après votre décès ? Rien de plus simple. Il suffit de prévoir une clause en ce sens dans votre testament. Votre notaire se chargera de convoquer tous vos héritiers le moment venu.

Les avantages d’une telle pratique Le notaire pourra adéquatement renseigner les héritiers tant sur le contenu du testament et que sur ses effets. La lecture du testament sera aussi l’occasion idéale pour le notaire de répondre à toute question que les héritiers pourraient se poser, l’objectif étant alors de dissiper tout malentendu pouvant donner lieu à des conflits.. Enfin, le notaire expliquera au liquidateur son rôle et ses responsabilités. Tous les héritiers seront dès lors au fait des démarches qu’il devra entreprendre et des délais approximatifs qu’elles nécessitent souvent. La lecture du testament est une bonne façon de s’assurer que le règlement de la succession sera entamé dans un climat harmonieux. Le liquidateur et les héritiers seront rassurés quant aux démarches à suivre pour respecter les dernières volontés du défunt.

Consultez-nous, le notaire est en mesure de répondre à toutes vos questions. Nos conseils vont vous aider à prendre une décision.

 

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