NOTAIRE IMMOBILIER – Le travail de notaire après la signature d’une promesse ou offre d’achat d`une résidence unifamilial ou condo? Après l’achat d’une propriété (maison, condo), nombreux vont voir le notaire en dernier.  Toutefois, le travail d’un notaire, même effectué dans l’ombre, consiste une parte essentielle dans une transaction immobilière.  Pour éclairer le tout, voici une liste de toutes les tâches qu’un notaire fait après la signature d’une promesse d’achat.

 

  1. Réception et analyse des documents: que ce soit l’offre d’achat, actes de vente, certificat de localisation ou bail, le notaire reçoit les papiers et les analyse pour voir si tout est conforme.
  2. Examen de titres de propriété: Il s’agit de vérifier les antécédents comme les hypothèques, l’historique du terrain et tous les autres actes de vente.
  3. Correction des irrégularités: S’il y a des empiétements, un non-respect des règles municipales ou un problème de transaction, le notaire s’en occupe.
  4. Communication avec la banque: Le notaire contacte l’institution financière de l’acheteur pour évaluation le solde du prêt et s’assurer que le prix de vente peux couvrir le remboursement et tout ce qui s’y rattache.
  5. Ajustement des taxes : Comprenant autant les taxes municipales que scolaires, le notaire procède aux ajustements pour que l’acheteur et le vendeur se remboursent les frais qu’ils auraient payés ou qu’ils paieraient en trop.
  6. Préparation des contrats : Quand il est question d’une promesse d’achat, de nombreux contrats peuvent y être impliqués : prêt, vente et la quittance. Le notaire a pour tâche de faire signer les garanties hypothécaires aux acheteurs.  Il fera lire les instructions en plus de rédiger les actes de prêt et de vente.  De plus, le notaire prépare la quittance pour le remboursement de l’hypothèque du vendeur.
  7. Obtention de la mise de fonds : En fonction des instructions de l’hypothèque, le notaire prépare la requête de mise de fonds requise. Pour se faire, l’acheteur doit lui effectuer un virement bancaire via Assyst Paiement ou lui apporter une traite bancaire dans les 48 à 72 heures ouvrables avant l’acte de vente.  Le virement sert à s’assurer que les fonds sont dans le compte de l’acheteur pour la journée de transaction immobilière.
  8. Préparation de l’acte de prêt: Tout d’abord, l’acte de prêt est lu avec l’acheteur pour le mettre au courant des obligations envers la banque.  Ensuite, l’acte est publié au registre foncier.
  9. Signature de l’acte de vente : Les acheteurs, vendeurs (et courtiers immobiliers, le cas échéant) sont tous présents et toutes les conditions sont présentées. Les documents sont signés et l’acheteur devient propriétaire!  Bien évidemment, après la signature, l’acte sera publié au registre foncier pour que cela soit officiel autant pour les acheteurs que les vendeurs.

Conclusion

Ces tâches faites par le notaire sont la pointe de l’iceberg.  Il s’occupe en plus de tout ce qui rapporte à la transaction : vérifier le certificat de localisation, ajuste les taxes, obtenir une mise de fonds et faire des chèques et les envois.  Bref, ne négligez pas l’importance du notaire; son rôle est plus important que vous pensez, quand vous voulez acheter une propriété en toute tranquillité

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