Combien ça coûte un mandat de protection en cas d’inaptitude? Quel est le prix d’un mandat de protection en cas d’inaptitude? Qu’est-ce qu’un mandat de protection ou mandat d’inaptitude? Le mandat de protection ou mandat d’inaptitude notarié est un document officiel par lequel vous, en tant qu’adulte en possession de toutes vos facultés, désignez une ou plusieurs personnes pour prendre soin de vous ou de gérer vos biens, si vous devenez incapable de le faire vous-même de façon temporaire ou permanente.  Le mandat entre en fonction une fois que votre inaptitude a été confirmée par des évaluations.

Les éléments pris en compte

Tout d’abord, qu’est-ce que vous pouvez inclure dans votre mandat de protection ou mandat d’inaptitude?  Vous pouvez déléguer l’administration simple ou la pleine administration de vos biens (vos actifs, meuble et immeuble, toutes vos possessions).  Vous désignez un ou des mandataires qui s’occuperont de vos biens.  Aussi, vous pouvez désigner quelqu’un pour prendre soin de vous, en tant que personne.

Dans le mandat, il sera aussi important d’inclure un mandataire remplaçant advenant qu’un de vos mandataires ne puisse plus s’occuper de vous.  Aussi, vous pourrez décider si votre mandataire aura une rémunération ou fera du travail bénévole.

Prix du mandat de protection ou mandat en cas d’inaptitude  Pour être sûr que vos volontés soient respectées, il est vivement conseillé de faire rédiger votre mandant d’inaptitude par un notaire.  Il saura mieux vous conseiller que si vous l’écrivez vous-même.  Le prix, tarif, frais et coût pour faire rédiger un mandat de protection en prévision d’inaptitude notarié peut varier selon chaque notaire, selon son expertise et la complexité de votre situation. Finalement, sous toute réserve, la rédaction d’un mandat d’inaptitude notarié ou mandat de protection notarié peut commencer même à 250,00$ mais peut facilement dépasser les 1 000$.

Également, il peut y avoir d’autres frais qui s’y rattachent à un mandat.  C’est le cas si vous avez à faire homologuer un mandat – il y aura une évaluation médicale et/ou psychosociale, des frais d’huissier, des frais de la Cour et des frais du notaire.

Est-ce que ça en vaut la peine?

Au-dessus 1 000$ pour rédiger un document, il est tout à fait normal de trouver ça cher!  Alors, est-ce que ça vaut le coup de faire rédiger un mandat de protection ou mandat d’inaptitude par un notaire?  La réponse est oui pour plusieurs raisons.  Le notaire peut vous conseiller et vous guider en tout temps.  Il confirme la légalité de toutes les causes du mandat.  Votre mandat est enregistré auprès de la Chambre des Notaires du Québec et sera facile à être repéré.  Finalement, le mandat reste valide en tout temps, même en dehors du Québec.

Conclusion

La rédaction du mandat de protection en prévision d’incapacité peut s’avérer dispendieuse à première vue.  En effet, le prix de base du notaire et les nombreux frais rattachés peuvent augmenter le montant à débourser et à prévoir.  Toutefois, posez-vous la question suivante : est-ce qu’assurer votre bien-être et la gestion de vos actifs a vraiment un prix?  Ne voudriez-vous pas que vos volontés soient accomplies advenant que vous ne soyez plus capable de vous occuper de vous-même?  Et par des personnes de confiance?  Pensez-y deux fois avant de vous dire que c’est trop cher à faire appel à un notaire pour rédiger votre mandat de protection ou mandat d’inaptitude et faits le bon choix!

Consultez-nous, le notaire est en mesure de répondre à toutes vos questions. Nos conseils vont vous aider à prendre une décision.

 

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