Immobilier notaire, hypothèque, radiation quittance, mainlevée. Quand et pourquoi obtenir une quittance? La quittance est un document juridique, parfois absolument nécessaire, dans le domaine du droit immobilier.  Certains la voient comme un mal obligatoire.  Mais qu’est-ce que c’est au juste?  Est-ce qu’une mainlevée ne serait pas une solution plus adaptée?

Quittance et tout ce qui l’entourent

Qui doit payer une quittance et la radiation d’une hypothèque? C’est l’emprunteur ou, selon le cas, le vendeur qui assument les frais d’une quittance. Si vous avez une hypothèque qui grève votre propriété, vous allez avoir besoin à un moment donné d’une quittance.  Il s’agit d’un acte dans lequel la banque ou tout autre créancier reconnaît qu’il a reçu toute somme d’argent qui devait lui être rendue.  Dans quelles situations c’est bon d’avoir une quittance?  En premier, quand vous avez terminé de payer votre prêt hypothécaire.  Quand vous avez fini de payer à la banque, l’hypothèque peut rester enregistrée dans le registre foncier, si vous ne le radiez pas. De ce fait, l’institution bancaire conserve ses droits hypothécaires sur votre propriété.  Alors, c’est un plus d’aller voir votre notaire pour demander la publication au registre foncier d’une quittance pour prouver que vous avez payé votre prêt en entier et que votre immeuble est libre de tout autre droit hypothécaire.  Une autre situation – vous voulez vendre votre propriété.  En effet, il est de votre devoir de remettre au nouvel acheteur un immeuble libre de toute charge – et la quittance prouve que votre immeuble est libre d’un droit hypothécaire antérieur.

Finalement, vous aurez besoin d’une quittance si vous désirez refinancer votre immeuble.  Votre banque peut alors demander de retirer les autres hypothèques de votre propriété afin d’avoir une garantie hypothécaire de premier rang sur votre propriété.

Est-ce que le créancier a le droit de refuser de signer une quittance ou une mainlevée?  Le créancier a l’obligation de signer une quittance une fois que le prêt hypothécaire est entièrement remboursé; il peut aussi signer une mainlevée de ses droits dans certaines conditions, même si le prêt n’a pas encore remboursé en entier, pour que le client puisse radier l’hypothèque grevant sa propriété.

 Possibilité d’une mainlevée

La mainlevée n’est pas tout à fait comme une quittance.  Si cette dernière se rapporte à l’attestation des sommes payées et la libération de tous droits hypothécaires sur un immeuble, la mainlevée suspend les droits que possède un créancier, mais ne confirme pas que le prêt hypothécaire entier a été payé.  Pour vous, il est utile de demander une mainlevée si vous possédez plusieurs immeubles sous garantie ou encore que vous désiriez radier une hypothèque sans devoir la rembourser en entièreté.

Une autre question: quel est le tarif que les notaires offrent pour le service d’obtenir et publier au registre foncier une mainlevée ou une quittance?  En général, les notaires au Québec chargent entre 500 et 900$ pour préparer et publier le document, dépendant de la complexité.  Sur ce tarif, des frais de recherche et de publication au Bureau de la publicité des droits pour l’inscription au Registre foncier seront déduits.

Conclusion

Quel est le prix d’une quittance, les taris et les frais de publication d’une quittance ou mainlevée? Combien ça coute la radiation d’une hypothèque? La quittance et la mainlevée sont deux éléments du droit immobilier qui passent souvent inaperçus.  La quittance est une preuve que vous avez remboursé la totalité de votre prêt hypothécaire alors que la mainlevée représente la suspension des droits du créancier sur votre propriété.  Dans tous les cas, il est judicieux de demander à votre notaire les meilleurs conseils pour vous aider à faire le meilleur choix possible.

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