Engagement subvention ville de Montréal. Le programme municipal d’aide à l’acquisition d’une propriété vise principalement
aider les premiers acheteurs d’une unité admissible (dont les critères d’admissibilité sont déterminés par la ville de Montréal) à devenir propriétaire sur le territoire de la ville de Montréal, et s’adresse notamment aux familles qui désirent s’établir sur le territoire de la ville de Montréal qui achète leur première propriété. Le montant de la subvention variera selon chaque dossier.

Lors du processus d’obtention de subvention, un notaire est requis afin de recevoir, rédiger et publier un acte au Registre foncier du Québec. Afin de bénéficier pleinement de cette subvention offerte par la ville de Montréal vous devrez, respecter les conditions énoncées par la ville de Montréal pour vous qualifier et vous engager à être propriétaire occupant pendant au moins 3 ans à compter de la date d’achat.

La ville de Montréal n’exige pas de frais pour le dépôt d’une demande, mais les honoraires du notaire ainsi que les frais de publication au registre foncier seront facturés par le notaire rédigeant l’acte d’engagement de demeurer propriétaire pour bénéficier de la subvention.

La ville de Montréal offre une aide financière aux nouveaux acheteurs de certains types d’unités résidentielles.
· montant forfaitaire pour une propriété neuve
· remboursement des droits de mutation
· programme rénovation résidentielle

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