Comment trouver un notaire à Montréal, Laval, Longueuil, Rive-Nord, Rive-Sud, Brossard, etc.? Les notaires sont assez nombreux.  De plus, vous avez besoin de leurs services pour une transaction immobilière, la rédaction d’un testament, d’un mandat d’inaptitude, la célébration d’un mariage, le règlement d’une succession, certifier des documents, et beaucoup d’autres services notariaux.  Bien sûr, le notaire peut célébrer un mariage ou une union civile!  Mais posez-vous une question avant tout : est-ce que le notaire, dont vous faites appel pour les services, est bien inscrit au CNQ (Chambre des Notaires du Québec)?

Pourquoi vérifier l’inscription

Peut-être que vérifier l’inscription de votre notaire peut vous sembler inutile à la première vue, mais comme beaucoup de métiers, c’est possible que certaines personnes se déclarent notaires sans être enregistrées.  Si vous faites appel à un faux notaire, il va vous mal conseiller et de plus, il n’a pas le droit d’agir comme notaire!  De plus, les documents signés peuvent comporter des erreurs qui feront que ces papiers sont invalides.  Il peut ne pas y avoir de recours de la part de la CNQ.

Comment vérifier l’enregistrement d’un notaire

Maintenant que vous connaissez les raisons du pourquoi, vous vous posez la question de comment vous pouvez voir l’inscription d’un pseudo-notaire.  C’est assez simple : consulter le site Web de la CNQ et faite ‘’Trouver un notaire’’.  Assurez-vous que son nom et prénom soit bien écrit pour ne pas vous induire en erreur.  Advenant que vous ne trouviez pas le notaire avec qui vous faites affaire, contactez la CNQ pour leur reporter votre situation.

Les antécédents du pseudo-notaire

Une personne se déclarant notaire sans être inscrite peut avoir été pénalisée par le passé.  Bien que les antécédents disciplinaires ne soient pas sur le site de la CNQ, il est possible de consulter la section du Conseil de discipline.  Ce dernier affiche les horaires des audiences ainsi que la décision rendue concernant la personne fautive.  Si vous avez des doutes sur un supposé notaire, il est possible de voir si son nom se retrouve dans les audiences du Conseil.

Dénoncer un faux notaire

Une profession enregistrée comme notaire demande une inscription à la CNQ.  Autrement, agir comme notaire sans y être enregistré, c’est l’exercice sans droit de la profession du notaire.  Si vous faites affaire avec un notaire non inscrit, il est de votre devoir de le dénoncer.  Pour se faire, vous devez déclarer votre situation auprès du Bureau du Syndic de la CNQ soit par courriel ou par téléphone.

Conclusion

Si vous faites appel à un notaire, c’est que vous avez besoin de service d’un notaire pour la célébration de mariage, d’une vente ou achat de propriété ou de la rédaction d’un testament ou d’un mandat en prévision de l’inaptitude.  Ces étapes sont trop importantes pour que vous soyez mal conseillé par un notaire non inscrit à la CNQ.

Vous pouvez vérifier l’authenticité de ce notaire sur le site de la Chambre des Notaires du Québec.  Vous pouvez aussi voir si ce notaire a déjà été pénalisé auparavant.  Advenant son absence dans le registre, vous devez le dénoncer.  Ne soyez pas mal conseillé pour des étapes importantes dans votre vie par un faux notaire et épargnez cette situation à d’autres personnes.

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