Nature du document

Connue également sous les dénominations d’affidavit ou affirmation solennelle, la déclaration écrite sous serment est un document juridique qui équivaut à un témoignage. De toute évidence, toute déclaration sous serment doit contenir des faits dont le déclarant ne doute pas la vérité. Ce document s’avère nécessaire dans les contextes juridiques les plus divers, lors des procès civils ou pénaux, en tant qu’affirmation de l’existence de certains événements ou preuves. À titre d’exemple, une déclaration sous serment est exigée des témoins lors de la procédure de vérification de testaments olographes, ou bien des conjoints lors des procès du divorce. Bien sûr, les affidavits sont aussi utilisés en droit criminel et pénal.

Toute personne majeure et apte (jouissant de la plénitude des facultés mentales) peut donner des déclarations sous serment.

Contenu de la déclaration sous serment

La déclaration sous serment comporte trois parties importantes : les données personnelles du déclarant, l’exposition des faits tels qu’il les connaît et l’authentification du document par une personne autorisée.

Le noyau de la déclaration doit être rédigé avec la plus grande minutie, d’où la nécessité de se faire conseiller par un spécialiste en droit, le notaire qui se chargera d’authentifier le document, par exemple. Le déclarant doit donc présenter clairement les faits et les preuves qu’il connaît comme étant vraies et pertinentes pour l’éclaircissement et la résolution du procès juridique. Le déclarant a l’obligation de fournir un affidavit clair, complet et précis.

Lors de certains procès plus compliqués, surtout en droit de la famille, les parties impliquées peuvent se trouver dans la situation de donner plusieurs déclarations sous serment, les deux présentant les faits de leur point de vue et aidant de cette façon les juges à connaître tous les détails du conflit juridique et à proposer une solution ou une autre.

 Conséquences juridiques des affidavits

Les conséquences immédiates de ce document légal résident dans les solutions qu’elles apportent à l’instant: présentations des preuves lors des procès, validation de testaments, accomplissement des tâches inscrites dans des procurations, etc.

Si, par contre, la déclaration assermentée n’est pas l’expression de la vérité, elle entraîne des conséquences juridiques très graves. Plus précisément, s’il existe des preuves que la déclaration est fausse, le déclarant peur être accusé de parjure, qui est un crime dont les conséquences varient de simples amendes à l’incarcération.

Avant de signer

Attention, votre déclaration devra toujours et obligatoirement être signée à la fin, après vous être convaincu(e) de l’exactitude et de la complétude de son contenu. Vous devrez la signer devant la personne qui vous fera prêter serment : un avocat, un juge de paix, un commissaire à l’assermentation ou un notaire.

N’oubliez pas, votre déclaration sous serment a des implications pour vous et vos proches. Pour vous assurer qu’elle remplisse les conditions exigées par la loi, adressez-vous à un spécialiste en droit.

Me Leopold Lincà, notaire à Montréal, saura vous conseiller dans votre situation personnelle et vous guider à concevoir une déclaration sous serment exacte, pertinente et qui représente vos intérêts.