Droit immobilier

Souhaitez-vous une transaction immobilière sans souci?

Vous souhaitez acheter ou vendre une maison à Montréal, Laval, Longueuil ? Vous voulez payer vos dettes par l’entremise d’un refinancement, radier une charge qui grève votre propriété ou bien régulariser un problème de voisinage ou entre copropriétaires ?

Votre notaire est sans contredit l’expert du droit immobilier. Il peut vous conseille dans toute situation concernant une transaction immobilière, en respectant un cadre juridique clair et précis pour éviter tout problème. Puisque chaque transaction est différente, votre notaire vous conseille sur les particularités de votre transaction.

Parmi les activités notariales les plus récurrentes et les plus recherchées, on trouve celles liées au droit immobilier. En effet, le droit de propriété est réglementé grâce aux actes authentiques, rédigés avec précision par des notaires, ceux-ci constituant le liant entre les citoyens et les institutions financières et même l’état.

Votre notaire est à l’écoute pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller dans vos négociations. Il perçoit les sommes nécessaires provenant du financement ou de la mise de fonds versée par l’acheteur et dépose ces sommes en fidéicommis. Votre notaire s’assure que tout problème identifié soit réglé avant la signature pour protéger vos intérêts. Finalement, l’acte de vente signé en sa présence lie les parties et assure chacune des parties que la transaction immobilière se fasse en toute sécurité.

Ci-dessous quelques documents que nous rédigeons pour nos clients :

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La promesse d’achat

Rédigé avant le transfert de propriété par la vente, ce document constitue un engagement ferme de la part des parties (vendeur et acheteur) à conclure la transaction immobilière dans certains termes. La nature de ces termes et, plus important encore, les clauses que l’on peut y ajouter réclament une attention accrue. Il est souhaitable de consulter votre notaire avant d’accepter une promesse d’achat ou de vente ou bien pour rédiger votre propre promesse de vente.

Le financement hypothécaire

Parmi les actes les plus connus du droit immobilier, on trouve l’hypothèque. Les conditions de financement, les droits et les responsabilités qu’elles engendrent ou le choix de certaines formules de financement, tout cela peut vous être expliqué par votre notaire. 
En cas du remboursement de votre hypothèque, nous pouvons rédiger pour vous une quittance, la faire signer par votre prêteur hypothécaire et la publier ou registre foncier.

L’examen des titres

Le notaire effectue des études minutieuses, pour que vous soyez en mesure choisir en conséquence en toute connaissance de cause. Démarche parmi les plus importantes avant l’achat d’une propriété, la recherche des titres est le domaine où la compétence du notaire est exigée au plus haut niveau. C’est le notaire qui étudie les titres de propriété, le certificat de localisation de la propriété et qui est en mesure de détecter tout problème, les charges ou les droits réels qui peuvent restreindre ou même dévaluer votre droit de propriété.

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Vente, donation, cession

La décision de vendre, donner ou autrement transférer son droit de propriété réclame à la fois la prudence, responsabilité et diligence. Le notaire ne se résume jamais à la simple rédaction de l’acte de vente, mais il procède également à la vérification des comptes de taxes du vendeur, des titres de la propriété, de l’identité des parties, des frais de condo, etc.

Déclaration de copropriété divise ou copropriété indivise

La déclaration est un acte dont la rédaction correcte et précise saura assurer votre quiétude en tant que copropriétaire d’un immeuble. Il est alors fort recommandé que vous fassiez appel à un notaire, qui va rédiger pour un vous le document incluant vos droits et vos obligations dans votre relation avec les autres copropriétaires de l’immeuble. Votre notaire peut également vous accompagner lors de la conversion d’un immeuble en copropriété divise pourvu que les logements soient tous occupés par des propriétaires indivis. Il s’occupera de toutes les démarches requises et de tous les documents légaux notamment la déclaration de copropriété.

Impartialité du notaire

Le notaire est un officier public qui collabore à l’administration de la justice. Peu importe qui le choisit ou paie ses honoraires, le notaire est tenu par la loi d’agir comme conseiller désintéressé, franc et honnête. Cela signifie entre autres qu’il doit conseiller chacune des parties (acheteur, vendeur, etc.) à l’acte qu’il reçoit de façon indépendante et impartiale. À ces fins, le notaire doit respecter les règles d’objectivité et d’intégrité les plus rigoureuses et sauvegarder son indépendance professionnelle.

Le notaire doit éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. Si le notaire se trouve dans une telle situation, il doit en aviser sans délai son client et cesser d’exercer ses fonctions, à moins que ce dernier consente par écrit à ce que le notaire continue.

Votre notaire prend connaissance des documents légaux, Il vous conseille judicieusement, vous informe des différentes étapes de l’achat de votre propriété, de vos droits et de vos obligations et même de certaines vérifications que vous pouvez faire par vous-même. Il vous explique la portée des documents légaux pertinents à la transaction et ceux que vous devez signer. Ces éléments contribuent à faire du notaire un bon conseiller. Chaque partie à un contrat peut alors profiter de ses compétences.

Sachez que vous pouvez bénéficier de nos services notariaux de qualité à des prix abordables, à un coût global raisonnable et adapté à vos besoins.


Me Leopold Lincà, notaire à Montréal, met toute son expertise à votre disposition, en étudiant votre cas particulier, en vous conseillant et en vous présentant des solutions avantageuses.

IMMOBILIER

  • Immobilier résidentiel
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  • Acte de prêt/vente;
  • Hypothèque immobilière;
  • Financement & renouvellement d’hypothèque;
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  • Déclaration de copropriété divise;
  • Convention d’indivision;
  • Donation ou échange
  • Programme municipal d’accession à la propriété (engagement de demeurer propriétaire- subvention ville Montréal);