L’authentification ou l’attestation de documents

Légalisation, attestation ou l’authentification de documents à Montréal, Laval Rive-Nord, Longueuil Rive-Sud. Est une procédure à laquelle vous devrez probablement recourir à un moment donné, si les autorités gouvernementales ou certaines institutions d’enseignement vous réclament une copie attestée de vos diplômes ou de certains contrats ou documents. Comme vous ne disposez que d’un seul original, et que vous en avez besoin pour nombre de situations, la loi canadienne vous permet de vous présenter auprès de ces autorités avec une copie attestée. Pour obtenir une copie attestée, vous n’avez que vous dirigez vers le cabinet de votre notaire. Celui-ci vérifiera votre identité et l’authenticité du document original, fera une photocopie de votre document et la certifiera par son attestation, sa signature et son sceau. Le notaire ne peut pas attester la copie d’un document conforme à l’original (sauf pour les documents qu’il a lui-même rédige et conservé dans sa greffe), mais il peut fait prêter le serment à la personne qui le lui présente qu’elle est conforme au document original.

Quelle est la procédure à suivre pour faire authentifier ou attester un document?

Pour qu’un document canadien soit valide et exécutoire dans un pays étranger, il doit être certifié par un notaire. Par la suite, on procède à l’authentification et la légalisation auprès de Ministère des Affaires Étrangères du Canada et/ou auprès du Consulat du pays de destination du document.

La première étape consiste donc à faire certifier le document par un notaire.
En tant qu’officier public, le notaire a le pouvoir de certifier une copie comme étant conforme au document qui lui a été remis par une personne en apposant sa signature et son sceau dessus. Le notaire a le pouvoir aussi d’attester la signature d’une personne sur un document et de recevoir des déclarations solennelles (affidavits).

La deuxième étape consiste à faire attester le document notarié par la Chambre des Notaires du Québec.

La troisième étape consiste à faire authentifier le document auprès du Ministère des Affaires Étrangères du Canada.

L’authentification est la formalité par laquelle est certifiée l’authenticité de la signature, du sceau et le poste de l’officier public qui a certifié votre document. Il s’agit d’une étape obligatoire pour que votre document soit reconnu dans un autre pays.

La quatrième étape consiste à légaliser le document au consulat du pays dans lequel il sera utilisé.

Une fois l’authentification obtenue, les documents authentifiés sont présentés au consulat du pays où ils doivent être produits. Des frais sont habituellement perçus par le consulat pour la légalisation. Après avoir complété toutes ces étapes, les documents peuvent être présentés aux autorités étrangères.

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