Lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger; Lettre autorisation voyage

 

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Votre enfant doit voyager à l’étranger, seul, ou accompagné d’un seul de ses parents, ou même accompagné d’un ami, ou d’un membre de la famille ? Il est très important d’avoir sur vous tous les documents nécessaires pour vous-même et pour les enfants qui vous accompagnent.

Avoir en sa possession une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants à l’étranger, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration. La lettre démontre que les enfants ont la permission de voyager à l’étranger, consentement donné par de parents ou tuteurs qui ne les accompagnent pas. Les autorités compétentes pourraient vous demander ce document autant à la sortie du Canada, qu’à l’étranger, tout dépendant des lois en vigueur dans ce pays d’accueil.

Si vous voyagez seul avec vos enfants mineurs, vous devrez mieux vous prémunir d’une lettre d’autorisation parentale (aussi appelé lettre d’autorisation de voyage pour un enfant, ou lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger, ou affidavit voyage) vous y autorisant. Ce document peut être rédigé par votre notaire, et celui-ci vérifie l’identité du parent donnant l’autorisation. Il est primordial que vous gardiez la lettre d’autorisation de voyage avec vous durant tout le séjour.

Qui a besoin d’une autorisation pour voyager ?

– un parent qui désire effectuer un voyage à l’extérieur du Canada avec les enfants sans la présence de l’autre parent devra obtenir une autorisation écrite de l’autre parent à cet effet;

– un ami ou un membre de la famille autre qu’un parent qui désire effectuer un voyage à l’extérieur du Canada avec des enfants sans la présence des tuteurs légaux de l’enfant devra obtenir une autorisation écrite des tuteurs légaux de l’enfant à cet effet et devra la conserver sur sa personne pendant le voyage.

Informations contenues dans la lettre d’autorisation de voyage

Ce document devra contenir les informations suivantes :

-le nom et l’adresse du parent (des parents) qui ne voyage pas ;
-le nom de la personne qui accompagne (voyage) avec l’enfant, son adresse et son numéro de passeport, le lien avec l’enfant ;
-le nom de l’enfant qui fera partie du voyage avec sa date de naissance et son âge, ainsi que son numéro de passeport.
-la destination
-le jour du départ du Canada et le jour du retour au Canada.
-l’endroit où l’enfant va séjourner (le nom de l’hôtel ou autre lieu) ainsi que le nom de la ville où il est situé.

Si un parent refuse de signer l’autorisation de voyage, le parent qui veut voyager avec les enfants du couple devra présenter une requête à la Cour supérieure, afin d’obtenir un jugement qui l’autorisera à voyager sans le consentement de l’autre parent. Le Tribunal peut accorder ou non l’autorisation de voyager après avoir entendu les motifs de refus, selon l’intérêt supérieur des enfants concernés.

Pour en savoir plus sur la lettre d’autorisation de voyage

Source : https://voyage.gc.ca/voyager/enfant/lettre-de-consentement

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