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Procuration/ Mandat d`inaptitude/ Mariage

Achat de Maison – Quel est rôle d’un notaire?

À l'achat d'une maison quel est rôle du notaire? Vous avez en main une offre d’achat acceptée. L’inspection n’a rien révélé de majeur et votre financement hypothécaire a été approuvé. Prochaine étape : aller chez le notaire pour signer l’acte de vente! Condos, maisons...

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Mandat en cas d’inaptitude – Informations Utiles

  Que se passe-t-il si vous devez inapte ? Avez-vous pensé à vos proches? Une personnes sur trois pourrait bien, un jour, devenir inapte. Et pourtant, la majorité des adultes n’ont pas un mandat de protection en cas d’inaptitude. Le mandat de protection en cas...

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Un testament olographe – c’est la meilleure solution?

  En cas d'une décès et en conséquence, la plupart des personnes devront avoir deja leur testament. Personne ne veut laisser de problèmes à sa famille. Entre ne pas faire de testament du tout et en faire un olographe (écrit à la main), la deuxieme option est sûrement...

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Succession sans testament

Comment s’effectue le partage des biens d’une personne décède sans testament? La succession d’une personne qui n’a pas fait un testament préalablement à son décès est considérée une « succession légale » ou une « succession ab intestat » ; elle constitue souvent une...

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La renuanciation ou l’acceptation de la succession

Avez-vous besoin renoncer ou accepter une succession? Le notaire à Montréal peut vous explique quelles sont les premières étapes avant d'accepter ou de refuser la succession. La renunciation (refus) Généralement, on renonce à une succession déficitaire, c’est-à-dire...

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Testament notarié: Code civil du Québec

SECTION II DU TESTAMENT NOTARIÉ Le testament notarié est reçu en minute par un notaire, assisté d’un témoin ou, en certains cas, de deux témoins. Il doit porter mention de la date et du lieu où il est reçu. Le testament notarié est lu par le notaire au testateur seul...

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La rédaction de votre testament devant un notaire

Voulez-avez besoin d’un testament? Notaire à Montréal, spécialiste en droit des successions, possède toute l’expertise nécessaire en matière de rédaction d’actes. Votre testament sera ainsi rédigé selon la loi. Voulez-vous modifier votre testament et vous désirez...

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Le rôle du notaire dans le règlement d’une succession

  Le notaire est un conseiller juridique pour les familles québécoises! Il en est le juriste de l’entente.  Travaillant sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits, le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses...

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Qu’est-ce qu’un mandat de protection?

  Personne n'est à l'abri d'un accident grave, d’une maladie dégénérative portant atteinte aux facultés intellectuelles et encore moins de certains effets du vieillissement. Si l’une ou l’autre de ces éventualités devait survenir, qui s’occuperait alors de votre...

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Le testament – C’est quoi?

    Voici la définition donnée par le Code civil du Québec, art. 704 : « Le testament est un acte juridique unilatéral, révocable, établi dans l’une des formes prévues par la loi, par lequel le testateur dispose, par libéralité, de tout ou partie de ses biens, pour...

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Testaments ET Successions – Outils pour Consulter

Toutes les informations légales vous avez besoin sur les successions et les testaments au Québec. Succession avec testament : Si le défunt laisse un testament, le liquidateur est tenu de régler la succession en fonction de ses dernières volontés. Succession sans...

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Donation – Acte Notarié

    De votre vivant, il est possible que vous fassiez une donation à vos proches.  Il s’agit d’un contrat où vous transmettez un bien à une autre personne.  Dans cette transaction, il y a vous (le donateur) et votre bénéficiaire (le donataire).  C’est presque comme le...

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L’INAPTITUDE – MANDAT DE PROTECTION

Votre tante est très malade et toute la famille s'inquiète: elle n'arrive plus à gérer ses biens et n'est plus en sécurité dans son appartement... que faire? Qui paiera ses factures? Qui prendra soin d'elle? Son conjoint, ses enfants... le Curateur public du Québec?...

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Les documents nécessaire pour la réglement d’une succession

    Liste des documents utiles à fournir au notaire pour régler une succession. Documents relatifs aux volontés funéraires Contrat d’arrangements préalables de services funéraires et contrat d'achat préalable de sépulture Document dans lequel sont consignées...

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Qui hériter en l’absence d’un testament?

  En l’absence d'un testament (sans testament) c’est la loi qui détermine les personnes qui héritent de vos biens. La succession est alors dite « légale » ou « ab intestat ». Sans testament, votre conjoint de fait n’hérite pas à votre décès Si vous et votre conjoint...

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Décès sans Testament

  Chaque année, plusieurs québécois décèdent sans testament. Lors d'un décès sans testament, qui hérite à leur décès? En l’absence d'un testament, c’est la loi qui prévoit qui sont les héritiers et la façon dont les biens de la personne décédée sont répartis. On parle...

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Mourir sans Testament

Le fait mourir sans testament entraînera l'application de la dévolution légale de vos biens. Celle-ci sera influencée par votre situation familiale.  Selon plusieurs études, plus de 70% des Québécois n’ont pas de testament.  Plusieurs pensent que c’est trop cher et...

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Faire un testament nous-mêmes c’est un bon choix?

  Pourquoi consulter un notaire pour rédiger notre testament au lieu de faire nous-mêmes sans notaire? Faire un testament vous permet de prévoir d'avance plusieurs décisions qui devront être prises après votre décès.  Un testament notarié avec un notaire afin de...

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Faire une lettre d’invitation visa Canada- Information Générale

    Lorsqu'une personne présente une demande de visa pour visiter le Canada, dans certaines cas, il faut avoir une lettre d'invitation d'un parent ou d'un ami au Canada. La présentation d'une lettre d'invitation ne veut pas dire que nous délivrerons nécessairement un...

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Pourquoi faire un testament si vous êtes conjoints de fait

    Votre conjoint décède sans laisser de testament en votre faveur. Qu’arrive-t-il? Comment le testament permet d’éviter des problèmes? Vous n’êtes pas mariés ? Vous avez choisi l’union libre, repoussé le mariage ou vécu ensemble plusieurs années sans vous poser de...

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Peut-on inscrire des directives de fin de vie dans un document?

De plus en plus de personnes désirent ne pas être maintenues en vie par des procédés artificiels. Elles veulent mourir dignement, naturellement. Il est possible de retenir les services d’un notaire afin qu’il consigne vos directives dans un mandat en prévision de...

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Mandat en cas D’inaptitude

    Il est nécessaire, dans le cas où une personne devient inapte, de vérifier auprès des Registres des mandats de la Chambre des notaires du Québec l’existence d’un mandat donné en prévision de son inaptitude. Procédure pour la demande de recherche de mandat Prenez...

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Recherche testamentaire et mandat de protection

Pour connaître l’existence d’un testament ou d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude, vous devez effectuer une recherche testamentaire dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Vous obtiendrez ainsi...

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Le liquidateur et son rôle dans la liquidation d’une succession

  Le liquidateur et son rôle dans la liquidation d'une succession? Quelles sont ses obligations ? ÊTRE LIQUIDATEUR D'UNE SUCCESSION  : UNE RESPONSABILITÉ IMPORTANTE ! QUI EST LE LIQUIDATEUR ? Le liquidateur d'une succession (autrefois l’« exécuteur testamentaire »)...

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Modification de votre testament ou faire un codicille

De votre vivant, il vous est encore possible de modifier votre testament. Le testateur peut à tout moment révoquer, annuler ou modifier son testament. Le prix, le frais du notaire à Montréal pour rédiger un acte de modification d'un testament appelé codicille, sont...

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Des bonnes raisons pour faire votre testament avant de vieillir

Commençons par une évidence : il n’y a pas d’âge idéal pour rédiger un testament. Dès que tu accumules des économies et des biens, tu dois penser à qui tu voudrais les léguer après ton séjour sur Terre. Pas besoin d’être marié avec des enfants, des REER et toute la...

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Vérification d’un testament et comment le rende exécutoire

    Si une personne décède en laissant un testament olographe ou testament non notarié, vous devez faire vérifier sa validité, et le rende exécutoire. QU’EST-CE QU’UN TESTAMENT OLOGRAPHE OU UN TESTAMENT NON NOTARIÉ ? La loi reconnaît deux types de testament non...

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Trouver un notaire – Le RÔLE du NOTAIRE

Trouver un notaire - Le RÔLE du NOTAIRE Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises! Le notaire est le juriste de l’entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments...

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Testament Notarié et Le Code Civil du Québec

Le Code Civil du Québec – Testament Notarié   SECTION II DU TESTAMENT NOTARIÉ 716. Le testament notarié est reçu en minute par un notaire, assisté d’un témoin ou, en certains cas, de deux témoins. Il doit porter mention de la date et du lieu où il est reçu. 1991, c....

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Procuration ou mandat

Vous partez en voyage? Vous devez séjourner à l’hôpital? Il est rassurant de savoir qu’une personne peut s’occuper de vos affaires et administrer vos biens pendant cette période. Votre conjoint, l’un de vos enfants ou encore un ami digne de confiance peut s’en...

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À quel moment un mandat de protection prend-il effet?

Que faire si une personne devient inapte et qu’elle possède un mandat de protection? Vous devez le faire homologuer par un tribunal! Seul un tribunal peut déclarer une personne inapte et homologuer son mandat de protection. Une personne devient inapte et qu’elle...

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Le Mandat de Protection Notarié – Pourquoi ?

  Et si vous deveniez inapte un jour? Votre mandat de protection notarié est le seul document qui vous permet de protéger vos intérêts en cas d’inaptitude Protégez d’avance vos intérêts! Si vous devenez inapte un jour, votre mandat de protection protégera vos intérêts...

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TESTAMENTS – Renseignements généraux

   UN TESTAMENT - POURQUOI ? Le testament est la meilleure option, le testament notarié, une valeur sûre, la façon de vous faire entendre malgré votre absence. Ce document vous permet d’exprimer dès maintenant vos volontés concernant la distribution de vos biens après...

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Est-ce que est important d’avoir un testament?

Dans cet article, ecrit par un notaire, apprenez l’importance d’avoir un testament. Sans aucun doute, la réponse est oui! Le testament permet que le règlement de la succession se passe selon les dernières volontés de la personne décédée. Dans ce document d'une grande...

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Les différentes étapes du règlement d’une succession

Le règlement d’une succession est un processus complexe.  La transmission des droits d’une personne décédée à ses héritiers et impose des règles précises afin de liquider la succession. Le règlement d’une succession nécessite que chacune des étapes qui le composent...

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Testament olographe vs testament notarié

La loi exige que le testament olographe et ceux faits devant témoins soient vérifiés, validés, par un tribunal ou un notaire au décès de la personne qui a signé le testament même si c'est un avocat qui l'a rédigé. Vous devez avoir en main l'original du testament....

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LE MANDAT D’INAPTITUDE ET LE CODE CIVIL DU QUÉBEC

Mandat de protection en prévision d’inaptitude - Les articles pertinents du Code civil du Québec   SECTION I DE LA NATURE ET DE L’ÉTENDUE DU MANDAT 2130. Le mandat est le contrat par lequel une personne, le mandant, donne le pouvoir de la représenter dans...

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Loisirs et passe-temps à Laval

  Besoin d'un notaire à Laval? Me Leopold Lincà notaire à Laval et Montréal possède une grande d'expérience en droit notarial. Le notaire vous offre un service de qualité en droit familial, décès, immobilier, mariage civil. Vous travaillez 5 jours / 7 et attendez avec...

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Vérifier si un notaire est inscrit dans son ordre professionnel

Comment trouver un notaire à Montréal, Laval, Longueuil, Rive-Nord, Rive-Sud, Brossard, etc.? Les notaires sont assez nombreux.  De plus, vous avez besoin de leurs services pour une transaction immobilière, la rédaction d’un testament, d’un mandat d’inaptitude, la...

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Pourquoi faire votre testament notarié

  Faire un testament notarié pourquoi? Premièrement, un testament est un acte juridique devant notaire permet la conservation de l'acte. En effet, ce document portant la signature du notaire doit être conservé dans un répertoire contenant l’ensemble des actes...

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Un mandat d’inaptitude : c’est  quoi ?

PRÉVOIR L’INAPTITUDE : Le mandat en cas d’inaptitude, aussi appelé mandat de protection en prévision d’inaptitude est un document légal qui permet à une personne (le mandant) de désigner une ou plusieurs personnes (les mandataires) qui, en cas d’inaptitude du mandant,...

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Comment trouver un bon notaire à Laval?

Vous êtes en train de vous marier ? Vous envisagez acheter une maison ? Vous vous lancez en affaires ? La question qui surgit alors est comment trouver un bon notaire à Laval, Rive-Nord. Mais qu'est-ce qu'un bon notaire à Laval ? De toute évidence, la qualité...

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Mandat d’inaptitude et Testament

Le mandat de protection donné en prévision de l'inaptitude et le testament constituent deux actes juridiques indispensables à faire dans notre vie. Dans les deux cas, ce n’est jamais agréable de penser à faire rédiger ces documents. En fait, même si ce n’est pas...

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La nécessité d’un testament parfois négligé

  La nécessite d'un testament ne doit jamais être négligée. Il peut vous offrir de nombreux avantages auxquels vous n'auriez pas pensé. Le TESTAMENT vous offre la protection de vos héritiers. D’ailleurs, plusieurs personnes ne voient pas encore l’importance d’un...

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L’examen de titre d’une propriété faite par un notaire

Achat Immobilier d’une maison ou condo: Le notaire au Quebec est un professionnel du milieu de l’immobilier. Parmi ses tâches, il fait l’examen de titre d’une propriété. Le terme « chaîne des titres » est également utilisé. Il s’agit des transferts de droit de...

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Les avantages d’un testament notarié

Les avantages de choisir de faire votre testament notarié ? Tout d’abord, parce que le notaire agira dans un premier temps comme conseiller juridique, vous présentant les avantages et les conséquences de cet acte. Ensuite, le testament notarié est la variante la plus...

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Légalisation de documents

Le notaire, votre professionnel de choix pour la certification, légalisation de documents à Montréal, Laval (Rive-Nord), Longueuil (Rive-Sud). Préparer des dossiers pour ses études, faire la preuve d’avoir suivi des programmes de formation, donner des déclarations...

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Signer une déclaration sous serment

Vous devez signer une déclaration sous serment ? Adressez-vous à un notaire ou commisaire à l'assermantation ! Déclaration sous serment ou affidavit à Montréal, Laval (Rive-Nord), Longueuil (Rive-Sud). Nature du document Connue également sous les dénominations...

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Notaire à Laval

Si vous êtes fier d’habiter à Laval, vous en avez bien raison, car cette ville remarquable a de quoi charmer à la fois ses habitants et ses touristes.Située sur l’île Jésus et convenablement proche de Montréal, Laval occupe la troisième place au Québec en ce qui...

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Testament – Informations Utiles

Notaire testament Montreal. Comme notaire et conseiller juridique, Me Lincà  vous offre des services et des conseils juridiques de qualité adaptés à vos besoins pour la redaction de votre testament, la modification, annulation, revocation, mettre à jour votre...

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Procuration notariée – procuration générale et procuration spéciale – procuration et mandat de protection en cas d’inaptitude – procuration pour étranger – procuration notaire – procuration bancaire – informations juridiques

Qu’est-ce qu’une procuration ? Le Code civil du Québec définit la procuration comme étant l’acte par lequel une personne, le mandant, donne des pouvoirs à une autre personne, le mandataire, pour la représenter. Durée de vie d’une procuration La procuration prend fin...

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Testament gratuit ou testament notarié?

Existe-t-il un testament gratuit? Vous désirez mettre vos affaires en ordre et vous pansez à la rédaction d’un testament? Il existe plusieurs formes de testament qui sont tout à fait valides – testament olographe, testament devant témoins et le testament notarié. Vous...

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Mariage civil – Votre célébrant de mariage!

  Mariage civil : Célébration de mariage civil devant notaire – célébrant à Montreal. Me Leopold Linca, notaire et célébrant de mariage civil, à Montreal, Laval, Longueuil est reconnu comme célébrant de mariage civil par le Directeur d’état civil a la grandeur du...

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Les types de testaments reconnu au Québec

  Au Québec, il existe 3 formes de testaments qui sont conformes au Code civil du Québec, soit le testament olographe, devant témoins et le testament notarié. Chaque forme comporte son lot d’avantages et d’inconvénients. Planifier votre succession est la meilleure...

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Notaire Ahuntsic-Cartierville à Montréal

Vous habitez à Ahuntsic-Cartierville ? Vous avez la chance de profiter de tous les avantages d’un quartier paisible, où il est agréable de se promener, mais qui assure aussi à ses résidents de bonnes conditions de vie professionnelle, sociale et culturelle....

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Mariage civil à l’étranger – Informations utiles

  Mariage civil  - Vous habitez à Montréal, Laval, Longueuil, mais vous avez envie de vous unir à votre âme sœur dans un endroit exotique, vivre un moment inoubliable lors de la civil célébration de votre mariage civil et être accompagné lors de la cérémonie de...

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Qui peut célébrer un mariage civil au Quebec

      Connaissez-vous que les notaires de Montréal peuvent bien accomplir le rôle de célébrant de mariage civil au Québec? Contrairement le mariage civil et union civile célébrer au palais de justice ou dans une l’église, le notaire peut célébrer à l’endroit du choix...

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Mot de bienvenue

Me Leopold Lincà vous accueil sur son nouveau site web créé afin de mieux informer sa clientèle. Au plaisir de vous servir ! Contactez-nous...

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