PROCURATION NOTARIÉ – PROCURATION GÉNÉRALE OU SPÉCIFIQUE

Avez-vous besoin d’une procuration notarié, procuration générale ou spécifique (spéciale)? Contactez Me Lincà notaire à Montréal, Laval, Longueuil pour vous conseiller sur les clauses d’une procuration.

Signez une procuration (mandat), à ne pas confondre avec le Mandat de Protection en Prévision D’inaptitude.

L’utilité d’une procuration – à quoi sert une procuration?

Vous partez en voyage ou devez être hospitalisé? Avez-vous pensé à nommer une personne de confiance pour prendre soin de vos affaires, le temps que vous en aurez besoin? Reconnue par les institutions financières, la procuration notariée est le document légal qui vous permet d’arriver à ces fins.

Savez-vous que vous pouvez mandater une personne de confiance (désigner une personne de votre choix) pour s’occuper de vos biens lorsque vous serez parti en voyage ou autre situation, pour vous représenter et agir en votre nom. Il vous suffit de signer un document qu’on appelle procuration ou mandat afin de désigner la personne qui pourra agir en votre place dans ces situations.

La procuration vous pePROCURATION NOTARIÉ – PROCURATION GÉNÉRALE OU SPÉCIFIQUErmette à désigner une personne que vous considere approprié et en qui vous avez confiance (le mandataire) pour vous représenter et agir en votre nom, pour accomplir un ou plusieurs acte(s) clairement définis, et ce, dans des circonstances établies depuis le début.

Il existe deux types de procurations : procuration générale et procuration spécifique (spéciale)

Comme son nom l’indique, la procuration spécifique permet à votre mandataire de poser en votre nom un ou plusieurs actes précis alors que la procuration générale donne de pouvoirs élargies à votre mandataire. Néanmoins, toutes deux contiennent les conditions, les circonstances et les modalités à respecter par votre mandataire dans l’exercice de ses fonctions. La procuration est un document préparé sur mesure pour vous, selon votre situation, et son contenu dépendra de l’objectif visé.

La procuration notariée – La forme la plus garanti 

La loi permette d’autres formes de procurations, la forme notariée s’avère la plus sûre d’entre elles.

Tout d’abord, cette forme implique que vous obtiendrez l’aide, les conseils et l’expertise d’un notaire conseiller juridique pour rédiger un document officiel et sans ambiguïtés. Aussi, l’acte notarié revêt le caractère authentique. En d’autres mots, il est difficile à contester. Sachez également que la procuration notariée est la plus reconnue d’entre toutes les formes possibles et qu’elle est parfois même exigée dans certains cas et par certaines institutions.

Enfin, sachez que l’original de la procuration est conservé dans la voûte du notaire, laquelle est à l’épreuve de l’eau et du feu. Advenant que vous égarez donc votre copie, qu’elle est détruite par l’eau ou le feu ou autrement altérée, votre notaire sera en mesure de vous en émettre une autre sans problème. Nous conservons également une copie numérique de votre document, ce qui fait en sorte qu’il nous est facile et rapide de vous émettre ensuite des copies supplémentaires au besoin.

Le mandat de protection 

Il ne faut pas confondre la procuration générale et le mandat de protection. Le mandat de protection en cas d’inaptitude ne sert qu’en cas d’inaptitude, une fois rendu inapt(e), et le mandat a été homologué par un jugement, tandis que la procuration générale sert alors que vous êtes toujours apte à exprimé votre volonté, cette condition étant essentielle. Dès lors que vous êtes déclaré inapte, la procuration générale n’est plus valide et ne peut plus être utilisée par votre mandataire.

Documents à fournir lors de notre première rencontre

  • Deux pièces d’identités valides dont au moins une avec photo
  • Certificat de mariage
  • Contrat de mariage
  • Certificat de divorce
  • Certificat de décès du conjoint décédé
  • Numéro d’assurance-sociale
  • Numéro d’assurance-maladie
  • Autre document pertinent

Nous offrons nos services à votre domicile, hôpitaux, centre d’hébergement, en résidence, centre de long durée ou ailleurs. Nos frais de déplacements pour vous rencontrer sont raisonnables.

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